Actes du colloque (4/7) : Le droit privé

Julie-Victoire Daubié et le droit de la Famille
Sylvie BERNIGAUD, Maître de conférences HDR, Université Lumière Lyon 2, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié

Les écrits de Julie-Victoire Daubié questionnent avec intérêt les rapports entretenus entre le Droit et la famille dans la France du XIX^e siècle. Nul doute que sa situation familiale et son éducation, – elle est née, en 1824, au sein d’une famille nombreuse issue de la petite bourgeoisie, ont fortement contribué à nourrir ses convictions en matière de protection des personnes les plus vulnérables…

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La place des femmes en droit bancaire et financier
Alexandre QUIQUEREZ, Maître de conférences en droit privé (HDR), Directeur du Master Juriste d’affaires, éthique et compliance, Université Lumière Lyon 2

La pertinence du sujet de la place des femmes en droit bancaire et financier ne s’impose pas avec la force de l’évidence. Quel est donc le rapport entre les combats juridiques de Julie-Victoire Daubié et la matière ? L’intuition première du juriste serait en effet de considérer que le droit bancaire et financier est étranger au genre : le Code monétaire et financier parle de personne, de client, d’investisseur et de consommateur. Le droit bancaire et financier cherche ainsi essentiellement à protéger les intérêts économiques et sociaux des clients,
sans considération de leur sexe. Mais, à la lecture de l’essai La Femme pauvre au XIX^e siècle, spécialement du 2^e tome intitulé « La condition économique », dans sa 2^e édition, on se souvient que les inégalités entre les hommes et les femmes touchèrent alors à des domaines variés. Le droit bancaire et financier ne pouvait y déroger, dans la mesure où les banques sont des passages obligés pour emprunter et payer…

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Le travail : enjeu d’émancipation des femmes
Florence FOUVET, Professeure des universités, Université Jean Monnet, Saint-Etienne

« Malgré les progrès de la civilisation et l’adoucissement des mœurs, on ne se fait aucun scrupule de traiter de nos jours la femme comme si elle était naturellement l’inférieure de l’homme ». Aussi actuel qu’il puisse paraître, ce propos ne constitue pas la dernière déclaration de la Ministre en exercice chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il n’est pas non plus à mettre au compte d’une militante d’un nouveau mouvement féministe éclos en ce début de XXI^e siècle. Il remonte, en vérité, à 1859 puisqu’il est issu du Rapport de la Commission du concours de l’Académie impériale de Lyon qui proposait un prix du meilleur mémoire à décerner. Celui-ci allait être attribué quelques mois plus tard à Julie Victoire Daubié pour La femme pauvre au XIX^e siècle. Le sujet que proposait l’Académie de Lyon reposait notamment sur le point suivant : comment « ouvrir aux femmes de nouvelles carrières et leur procurer des travaux » ? Derrière cette question, un enjeu crucial : celui de l’émancipation des femmes.

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L’accès à l’égalité professionnelle
Florence DEBORD, Maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

Dans ses rapports « La femme pauvre siècle 1 », et « La femme pauvre siècle 2 » de 1869 et 1870, Julie-Victoire Daubié envisage le travail des femmes sous trois angles : La femme ouvrière, la femme domestique et la femme ayant une profession intellectuelle. Le propos n’est pas de traiter des professions intellectuelles, mais simplement à partir des premiers chapitres de « la femme pauvre siècle 1 », des travailleurs manuels (à domicile ou à l’atelier) et de la domesticité…

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Cruelle condition des femmes employées au XIX^e siècle et nécessité d’un droit social minimum européen
Catherine SCHMITTER, Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

Lire Julie-Victoire Daubié fut pour moi un plaisir immédiat et une grande bouffée d’oxygène, tant son militantisme est profond et construit, tant son style est clair, agile, percutant. Elle rend à travers les âges un magnifique hommage aux femmes et, au-delà, à l’ensemble des personnes privées de l’égalité des droits, voire privées de droits. En dépit de certains passages de son œuvre, marqués par les mentalités de son époque et sonnant pour nous comme une certaine régression, le message est moderne et profondément humain.
Le message est aussi juridique puisque Julie-Victoire Daubié réfléchit au droit applicable aux travailleuses et appelle à des réformes. La présente contribution commente plus particulièrement un passage de l’ouvrage La femme pauvre au XIX^e siècle relatif au statut extrêmement précaire et douloureux des femmes employées comme « domestiques » dans la France de cette période…

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La pénalisation des femmes en situation de prostitution
Julien BEAL-LONG, Docteur en droit public, Chargé d’enseignement à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié,
Université Lumière Lyon 2

Envisager le thème de la « Pénalisation des femmes en situation de prostitution » dans l’œuvre de Julie-Victoire Daubié nécessite au préalable de préciser le sens de ces termes. D’une part, le terme de « pénalisation » doit être entendu dans son acception la plus large : dans le sens d’une sanction, d’un désavantage et non dans un sens plus restreint, limité à l’encadrement pénal de l’activité prostitutionnelle. D’autre part, l’expression de « femmes en situation de prostitution » doit être effectivement préférée à celle de « femmes prostituées ». Cette différence terminologique n’est pas anecdotique et seule la première correspond à l’analyse portée par Julie-Victoire Daubié : il n’existe pas de « femmes prostituées » mais des femmes qui n’ont d’autres choix que de recourir à l’activité prostitutionnelle…

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L’accès des femmes aux professions du droit

Aurélien ROCHER, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Unité de recherches en droit « Transversales », Université Lumière Lyon 2

Les riches écrits de Julie-Victoire Daubié, grande pionnière et infatigable militante de l’égalité des sexes, regorgent de pensées incisives et de propositions qui sont autant de combats juridiques encore en cours de nos jours. La place des femmes dans les professions du droit figure parmi ces derniers…

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Crédits images :

Anonyme (graveur), La Justice, 1793 © Paris Musées Collections