La genèse de la loi de 1905

RETOUR AU DOSSIER

1899-1901

18 février 1899 : Émile Loubet élu président de la République, contre Jules Méline soutenu par la droite

22 juin 1899 : Pierre Waldeck-Rousseau président du Conseil, à la tête d’un « gouvernement de défense républicaine »

1902

27 avril et 11 mai : Élections législatives, victoire du « Bloc républicain » dominé par les radicaux

6 juin : Le sénateur Émile Combes nommé président du Conseil et ministre de l’Intérieur et des cultes

Été 1902 : Fermeture forcée d’écoles tenues par des congrégations non-autorisées

1903

26 janvier : Combes défend le budget des Cultes et refuse la séparation

7 avril : Proposition de loi sur la séparation déposée par Francis de Pressensé

29 avril : Expulsion manu militari des Chartreux de la Grande-Chartreuse

18 juin : Aristide Briand nommé rapporteur de la commission sur la loi de séparation à la Chambre des députés

27 juin : Discours de Waldeck-Rousseau au Sénat contre la politique antireligieuse de Combes

17 novembre : Discours de Clemenceau au Sénat contre les dangers du combisme

1904

Février-mars : Débat à la Chambre de la loi interdisant l’enseignement aux congréganistes

23-29 avril : Voyage du Président de la République en Italie

17 mai : L’Humanité publie la protestation du Vatican au sujet de Loubet à Rome

18 mai : Dans L’Aurore, Clemenceau demande la rupture avec la papauté

27 mai : Rappel de l’ambassadeur de France à Rome

7 juillet : Loi d’interdiction de l’enseignement congréganiste : fermeture de 2400 écoles

30 juillet : Rupture des relations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège

4 septembre : « Discours d’Auxerre » de Combes, annonce d’une loi à venir sur la Séparation

28 octobre : Le scandale des « fiches » met en cause le général André, ministre de la Guerre

29 octobre : Combes divulgue son projet de loi pour la Séparation

1905

18 janvier : Combes démissionne de la présidence du Conseil

24 janvier : Formation du ministère Maurice Rouvier ; Bienvenu-Martin ministre de l’Instruction publique et des Cultes.

4 mars : La commission parlementaire adopte le projet de loi qui sera discuté, sur la base proposée par le rapporteur Aristide Briand

21 mars : Ouverture des débats à la Chambre des députés

4 avril : Fin de la discussion générale à la Chambre

3 juillet : La loi est votée à la Chambre

10 novembre : Ouverture du débat au Sénat

6 décembre : Le Sénat vote la loi de Séparation sans modification

9 décembre : La loi « concernant la séparation des Églises et de l’État » est promulguée

Les origines historiques de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905