À l’instar du Code Civil, tout aussi structurant et assurément plus familier encore pour la vie quotidienne des Français, l’ensemble législatif réglant les usages liés à la circulation routière a été promulgué le 27 mai 1921 dans un texte connu sous l’appellation de Code de la Route. Cette somme, plusieurs fois révisée, comme en 1939 et 1958, et jusqu’à la récente Loi d’Orientation sur les Mobilités en 2019, constitue la pierre de touche du Droit routier.
Le Code de la Route, la nécessaire réponse au développement de l’automobile
Elle héritait elle-même des règles de police de roulage, consignées dans plusieurs décrets et lois comme ceux de 1808, sur le partage des chaussées à double-sens, de 1828 (« Petit code voiturin ») ou encore la loi fondamentale du 30 mai 1851 « sur la police du roulage et des messageries publiques ». La révolution de l’automobilisme survenue au cours des deux dernières décennies du XIXe siècle exigea un aggiornamento général que diverses commissions extraparlementaires eurent pour tâche de définir. Prévue pour une publication en 1914, la Première Guerre mondiale reportant sa ratification, il s’agissait pour cette loi d’unifier les quatre législations propres à la traction animale, aux locomotives routières (ou « tracteurs »), aux bicyclettes et à l’automobile. Elle bénéficiait également du résultat des travaux pionniers et fondateurs que, conjointement avec la Préfecture de Police de Paris, le conseiller municipal de la capitale Émile Massard avait menés pour la formulation en 1910 d’un « code de la circulation urbaine » aux nombreuses répliques contemporaines étant donné le foisonnement des nouveaux types de véhicules – quel que soit leur nombre de roues – assimilables à des modes de transport dits « doux ».
L’ordonnancement des usages routiers
