Les accords d’Angora (20 octobre 1921)

Accord signé à Angora [Ankara], le 20 octobre 1921, entre M. Franklin-Bouillon, ancien ministre, et Youssouf Kemal Bey, ministre des affaires étrangères du Gouvernement de la Grande Assemblée nationale d’Angora.

Article premier.

Les Hautes Parties contractantes déclarent que, dès la signature du présent accord, l’état de guerre cessera entre elles ; les armées, les autorités civiles et les populations en seront immédiatement avisées.

Article 2.

Dès la signature du présent accord, les prisonniers de guerre respectifs ainsi que toutes les personnes françaises ou turques détenues ou emprisonnées seront remises en liberté et reconduites aux frais de la partie qui les détient dans la ville la plus proche qui sera désignée à cet effet. Le bénéfice de cet article s’étend à tous les détenus et prisonniers des deux parties, quels que soient la date et le lieu de détention, d’emprisonnement ou de capture.

Article 3.

Dans un délai maximum de deux mois à partir de la signature du présent accord, les troupes turques se retireront au nord et les troupes françaises au sud de la ligne désignée à l’article 8.

Article 4.

L’évacuation et la prise de possession, qui auront lieu dans le délai prévu à l’article 3 seront effectuées selon des modalités à fixer d’un commun accord par une commission mixte nommée par les commandants militaires des deux parties.

Article 5.

Une amnistie plénière sera accordée par les deux parties contractantes dans les régions évacuées dès leur prise en possession.

Article 6.

Le Gouvernement de la Grande Assemblée nationale de Turquie déclare que les droits des minorités solennellement reconnus dans le Pacte national seront confirmés par lui sur la même base que celle établie par les conversations conclues à ce sujet entre les Puissances de l’Entente, leurs adversaires et certains de leurs Alliés.

Texte du Traité à retrouver en intégralité sur Digithèque MPJ.

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Illustration de l’article : Signature des accords d’Angora © Archives diplomatiques