8/10 – Le régime politique

Si la Constitution du 14 janvier 1852 fait référence aux principes de 1789, elle s’inspire surtout des constitutions du Consulat et de l’Empire. Avec le plébiscite triomphal qui a suivi le coup d’État du 2 décembre 1851 et validé le renversement de la République, puis quelques mois plus tard, le nouveau plébiscite qui autorise le rétablissement de la dignité impériale, le Second Empire se veut fondé sur et par le suffrage universel. Ce régime autoritaire et plébiscitaire a été appelé « césarisme démocratique ».

Le chef de l’État étant directement responsable devant les Français, les ministres ne seront, quant à eux, responsables que devant lui, et non devant le Parlement. Le Sénat est composé de membres nommés par l’Empereur. Le Corps législatif (nom de la chambre des députés), limité à 260 membres, vote les lois et l’impôt mais ne dispose ni de l’initiative parlementaire, ni du droit d’amendement. Ses débats ne sont pas publiés. Les députés sont élus au suffrage universel, au scrutin majoritaire uninominal. Grâce au système de la « candidature officielle », le pouvoir fait savoir aux électeurs quel est le candidat de l’Empereur. L’administration elle-même se met à son service : préfets, sous-préfets et maires (nommés) appellent leurs administrés à « bien voter ». Dans ces conditions si peu démocratiques, nonobstant le suffrage universel, cinq opposants seulement sont élus aux législatives de 1853. Il n’y en aura pas davantage en 1857.

La libéralisation du régime commence en novembre 1860. De nouveaux droits dont accordés : la presse pourra reproduire l’intégralité des débats ; le « droit d’adresse » est rétabli pour les députés qui pourront répondre au discours du trône ; le droit d’amendement est élargi. On est encore loin du parlementarisme, mais l’assemblée redevient un lieu de débat politique contradictoire.

Aux législatives de 1863, les opposants à l’Empire sont élus en plus grand nombre, libéraux ou républicains.

En 1867, Napoléon III concède de nouvelles libertés : il rétablit le droit d’interpellation et autorise les ministres à défendre leur politique eux-mêmes devant les députés. En 1868, sont votées deux lois libérales, l’une sur la presse et l’autre sur les réunions publiques. Dans ce contexte nouveau, les élections législatives de mai 1869 sont marquées par une véritable campagne électorale.

Avec le sénatus-consulte du 8 septembre 1869 commence véritablement « l’Empire libéral » : le Législatif partage désormais avec l’Exécutif l’initiative des lois ; les parlementaires peuvent devenir ministres et sont collectivement responsables devant l’Empereur et devant la Chambre. Napoléon III fait confirmer l’évolution du régime par un plébiscite : le 8 mai 1870, il obtient un succès massif avec 7,3 millions de oui, dans un vote où la participation a été importante et la campagne libre. Le régime paraît solidement et durablement fondé…

Yves Bruley, maître de conférences HDR à l’École Pratique des Hautes Études, directeur de France Mémoire

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Illustration de l’article : Le Panorama du siècle : la famille impériale entourée de nombreuses personnalités du Second Empire devant le palais Bourbon, par Henri Gervex, 1889 © Paris Musées/Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris